Faire évaluer les actifs immobiliers lors d’une fusion ou d’une acquisition

LAMY Évaluation accompagne les entreprises, groupes et sociétés civiles dans l’évaluation de leurs actifs immobiliers afin de fiabiliser les opérations de restructuration, de transmission ou de réorganisation patrimoniale.

Building professionnel

Pourquoi faire évaluer les actifs immobiliers lors d’une fusion ou d’une acquisition ?

Lors d’une opération de fusion ou d’acquisition, les actifs immobiliers représentent souvent une part significative de la valeur d’une société. Leur évaluation précise est essentielle pour garantir l’équilibre de l’opération.

Une expertise immobilière permet notamment de :

  • déterminer la valeur vénale des immeubles détenus par la société
  • valoriser les actifs apportés dans le cadre d’un apport partiel d’actif
  • sécuriser la parité d’échange entre les sociétés concernées
  • justifier la valeur retenue auprès des commissaires aux apports, auditeurs ou administrations
  • éviter les litiges entre associés ou partenaires financiers.

L’intervention d’un expert indépendant garantit une analyse objective fondée sur les données du marché et sur des méthodes reconnues de valorisation immobilière.

Pourquoi l’apport partiel d’actif exige-t-il une évaluation précise des actifs ?

L’apport partiel d’actif consiste à transférer une branche d’activité ou certains actifs d’une société vers une autre entité, généralement en échange de titres.

Une expertise indépendante permet de:

  • déterminer la valeur réelle des biens apportés
  • garantir l’équité entre les sociétés concernées
  • sécuriser la comptabilisation de l’opération
  • justifier les montants retenus auprès de l’administration fiscale.

Dans ce contexte, l’évaluation immobilière constitue un élément clé pour assurer la transparence et la solidité juridique de l’opération.

Immeuble dans une communauté de commune

Des évaluations indépendantes pour sécuriser vos opérations de restructuration

Chez LAMY Évaluation, nos experts interviennent dans de nombreux contextes de restructuration d’entreprise :

Icône de batiment

Fusion entre sociétés

Lors d’une fusion, les patrimoines de plusieurs sociétés sont regroupés. L’évaluation des actifs immobiliers permet de déterminer leur contribution réelle et de sécuriser la parité d’échange entre les sociétés

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Acquisition ou cession d’entreprise

Dans une opération d’achat ou de vente d’entreprise, les biens immobiliers peuvent représenter une part importante de la valeur. Une expertise permet d’éclairer les négociations et de sécuriser la transaction.

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Apport partiel d’actif

Lorsqu’une société transfère une partie de ses actifs vers une autre entité, l’évaluation immobilière garantit l’équilibre de l’opération et la transparence entre les parties.

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Réorganisation de groupe

Les groupes peuvent réorganiser la détention de leurs actifs pour des raisons stratégiques ou fiscales. Une expertise permet de fixer une valeur objective lors des transferts d’actifs.

Icône de batiment

Transfert d’actifs immobiliers entre sociétés

Lors du transfert d’un immeuble entre deux sociétés, une évaluation indépendante permet de justifier le prix retenu et de sécuriser l’opération juridiquement et fiscalement.

Icône de batiment

Restructuration patrimoniale de holdings ou de SCI

Dans le cadre d’une restructuration patrimoniale, l’évaluation des biens immobiliers permet de sécuriser les mouvements d’actifs et les opérations entre associés.

Bâtiment de bureaux locatifs

Pourquoi faire appel à un expert immobilier indépendant ?

Dans les opérations de fusion ou d’acquisition, la neutralité de l’évaluation est essentielle.

Un expert immobilier indépendant apporte :

  • une analyse objective, sans conflit d’intérêt
  • une méthodologie reconnue par les professionnels et les autorités
  • un rapport opposable devant les tribunaux et l’administration
  • une référence crédible pour sécuriser les négociations entre les parties.

Cette approche permet de limiter les risques de contestation et de garantir que les actifs immobiliers sont valorisés à leur juste valeur de marché.

Sécurisez vos opérations de restructuration

Vous préparez une fusion, une acquisition ou un apport partiel d’actif et souhaitez connaître la valeur réelle de vos actifs immobiliers ?

Une méthodologie rigoureuse pour déterminer la valeur des actifs

Chaque mission d’évaluation immobilière réalisée dans le cadre d’une fusion, d’une acquisition ou d’un apport partiel d’actif suit une méthodologie structurée.

Icône nombre 1

Analyse des actifs concernés

Nous identifions les biens immobiliers ou droits immobiliers concernés : immeubles, terrains, locaux professionnels, baux commerciaux ou droits associés.

Icône nombre 2

Collecte des informations juridiques et financières

Nous analysons les documents utiles à l’évaluation : titres de propriété, baux, comptes d’exploitation, données comptables et informations relatives au marché immobilier.

Icône nombre 3

Application des méthodes d’expertise

Selon la nature des actifs, nous appliquons les méthodes reconnues de l’expertise immobilière : méthode par comparaison, approche par rendement ou méthodes financières.

Icône nombre 4

Remise d’un rapport d’expertise opposable

Vous recevez un rapport détaillé, clair et exploitable auprès des commissaires aux apports, des auditeurs, des établissements bancaires et de l’administration fiscale.

Nous répondons à vos questions !

Une expertise immobilière permet de déterminer la valeur vénale de marché d’un actif avant une acquisition ou une cession. Elle apporte une analyse indépendante et objective qui sécurise la transaction, facilite les négociations entre les parties et limite les risques de surévaluation ou de sous-évaluation du bien.
Elle n’est pas systématiquement obligatoire, mais elle est fortement recommandée dans les transactions impliquant des montants importants ou des acteurs institutionnels. Dans certains cas, notamment pour des opérations impliquant des personnes publiques ou des financements bancaires, une évaluation indépendante peut être exigée.
La valeur d’un actif immobilier est déterminée à partir de plusieurs critères : localisation, caractéristiques techniques du bien, situation locative, contexte juridique et analyse du marché. L’expert applique ensuite des méthodes reconnues, comme la méthode comparative ou la capitalisation des revenus.
Les établissements financiers peuvent demander une expertise immobilière lorsqu’un actif est utilisé comme garantie dans le cadre d’un financement ou d’un refinancement. L’expertise permet alors de confirmer la valeur du bien et d’évaluer le niveau de risque associé à l’opération.
Oui. Une expertise indépendante constitue une référence objective pour les différentes parties d’une transaction. Elle permet d’appuyer une négociation en s’appuyant sur des données de marché et une méthodologie reconnue.

Contactez des experts en expertise immobilière !

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