Crédit-bail immobilier : (re)financement et fin de contrat
LAMY Évaluation accompagne les entreprises, banques et sociétés de crédit-bail dans l’évaluation des biens concernés à chaque étape du contrat.
Pourquoi l’évaluation est indispensable dans le Crédit-Bail ?
Que vous financiez une acquisition ou cherchiez à dégager des liquidités via un lease-back, le succès repose sur une valeur objective. Une mauvaise estimation peut entraîner :
- Un montage financier déséquilibré : Loyer trop élevé ou prix de cession initial sous-évalué.
- Un risque comptable et fiscal : Non-conformité aux normes (IFRS) ou difficultés lors d’un contrôle fiscal.
Un accompagnement global : financement, gestion, fin de contrat
Phase de financement & acquisition (Début de contrat)
Validez le prix d’acquisition et sécurisez le financement.
Nous déterminons la valeur vénale du bien pour garantir un prix juste et conforme au marché.
Nos rapports servent de référence indépendante aux banques et sociétés de crédit-bail pour fixer les loyers et conditions de financement.
Phase de refinancement (Lease-back ou Cession-Bail)
Optimisez vos liquidités sans céder l’usage de vos actifs.
Nous évaluons la valeur vénale de cession afin d’assurer un prix cohérent et fiscalement maîtrisé, en tenant compte des plus-values latentes et de l’environnement de marché.
Un rapport clair et opposable, base de vos décisions stratégiques de refinancement.
Phase de fin de contrat & stratégie de sortie
Préparez la levée d’option ou la sortie de bail en toute sérénité.
Nous déterminons la valeur de marché actualisée pour négocier le prix d’achat, de reprise ou de prolongation dans les meilleures conditions.
Notre expertise constitue une base objective en cas de désaccord, revente ou renégociation.
Pourquoi faire appel à LAMY Évaluation ?
Les expertises réalisées dans le cadre d’un crédit-bail permettent de :
- Déterminer la valeur vénale du bien immobilier, lors de la mise en place, de la renégociation ou de la levée d’option
- Justifier les loyers et conditions financières par rapport au marché
- Sécuriser les opérations comptables et fiscales, notamment lors de la réintégration de l’actif au bilan
- Garantir la transparence entre le crédit-bailleur et le crédit-preneur.
- Une expertise neutre et indépendante, indispensable pour un financement équilibré et conforme aux règles comptables.
Notre méthodologie
Notre démarche d’expertise vise à garantir une évaluation juste et défendable, qu’il s’agisse de réviser un loyer commercial ou de chiffrer une indemnité d’éviction.
Analyse du bien et du contrat de crédit-bail
Nos experts étudient les conditions du contrat de crédit-bail : durée, montant et périodicité des loyers, modalités de levée d’option, ainsi que le régime fiscal applicable.
Étude du marché immobilier
Nous procédons à une analyse du marché local et sectoriel, afin d’identifier les valeurs de référence comparables
Application de méthodes croisées
Nous appliquons plusieurs méthodes d’évaluation éprouvées, selon la nature du bien et la finalité du contrat.
Rédaction d’un rapport clair et opposable
Nos experts rédigent un rapport d’expertise documenté, détaillant les éléments étudiés, les hypothèses retenues et la valeur finale.
Nous répondons à vos questions !
Le crédit-bail immobilier est un contrat de location assorti d’une option d’achat à l’échéance. Une société de crédit-bail (le bailleur) acquiert le bien et le met à disposition du crédit-preneur pour une durée déterminée. À la fin du contrat, ce dernier peut racheter le bien à un prix fixé à l’avance, souvent symbolique.
Contrairement à un emprunt, le crédit-bail ne figure pas comme une dette au bilan de l’entreprise. Les loyers sont comptabilisés comme des charges déductibles, ce qui améliore le résultat imposable et préserve la capacité d’endettement. C’est une solution de financement souple et fiscalement avantageuse.
L’expertise permet de garantir la justesse des valeurs à chaque étape du contrat :
- lors de la mise en place (valorisation initiale du bien),
- au moment d’un refinancement ou d’un lease-back,
- et à la levée d’option (évaluation de la valeur vénale finale). Elle assure la transparence financière, la sécurité juridique et l’équilibre économique du contrat.
Le lease-back consiste à vendre un bien immobilier à une société de crédit-bail tout en continuant à l’occuper grâce à un contrat de location avec option d’achat. Cela permet à l’entreprise de dégager des liquidités immédiates sans perdre l’usage du bien, tout en conservant la possibilité de le racheter ultérieurement.
À la fin du crédit-bail, plusieurs options sont possibles :
- lever l’option d’achat pour devenir propriétaire,
- renégocier ou prolonger le contrat,
- ou revendre le bien. LAMY Évaluation détermine la valeur de marché actualisée pour vous aider à choisir la stratégie la plus pertinente.
Vous avez un projet ou une question sur votre crédit-bail immobilier ?
Nos experts sont à votre écoute pour vous accompagner à chaque étape, avec une approche indépendante, rigoureuse et adaptée à vos enjeux.
12 Rue Jean Elysée Dupuy,
69410 Champagne-au-Mont-d’Or
