Taxe foncière : pourquoi votre montant a augmenté ?
Vous venez de recevoir votre avis de taxe foncière sur les propriétés bâties ? A votre surprise, le montant a quasiment doublé par rapport à l’année dernière. Pour autant, les taux n’ont pas changé ce qui accentue votre étonnement. Pourquoi une telle hausse ? Comment la justifier ? Quel recours activer afin de pouvoir contester cette augmentation ?
Pourquoi la taxe foncière augmente-t-elle sans explication ?
Dans l’exemple cité ci-avant, il est vraisemblable que la hausse de la taxe foncière soit liée à une modification importante de la valeur cadastrale de votre immeuble. Sachez que cette mésaventure arrive régulièrement et que pour l’identifier il suffit de se rendre sur votre avis d’imposition et de vous reporter à la ligne “valeur cadastrale”. Si l’hypothèse se vérifie alors vous devriez observer une différence importante de valeur.
Les modifications importantes de la valeur de votre logement
La réalisation de certains travaux donne lieu à une autorisation préalable. Dans ce contexte les services municipaux peuvent avoir informé l’administration fiscale et si cette dernière estime que la valeur du bien est impactée par les transformations alors ils procéderons à une modification des estimations effectuées par le passé. Normalement, en tant que contribuable vous en êtes informé. On vous demandera de décrire le bien comme par exemple le nombre de pièces, les équipements, la nature et l’importance des annexes. Mais il arrive également que l’administration fiscale vous adresse un changement de l’estimation cadastrale sans vous en avertir (elle est dans son bon droit de faire ainsi).
La réévaluation de la valeur des immeubles
La seconde possibilité réside dans la politique des services des impôts locaux. Il arrive que ces services réalisent de façon aléatoire et régulière des réévaluations d’immeuble. En effet, la valeur de ces derniers a été initialement estimé au début des années 70 et ses valeurs sont aujourd’hui déconnectées des réalités du marché. Là encore, en qualité de contribuable vous auriez normalement dû être préalablement consulté. Mais il n’en n’est pas toujours ainsi.
Comment contester une évolution importante de la taxe foncière ?
Pour contester, il convient de respecter une procédure assez contraignante pour obtenir gain de cause. Tout d’abord, vous devez demander à votre centre des impôts fonciers une copie de la fiche de calcul de votre bien (imprimé 6675-M). Cette information est souvent difficile à comprendre et vous pouvez prendre rendez-vous et demander des explications. Si les réponses de l’administration fiscale ne sont pas satisfaisante, vous pouvez envoyer une réclamation en recommandé au chef du centre des impôts. Enfin, 6 mois après si la situation est inchangée, alors vous devrez envisager un recours contentieux et saisir le tribunal administratif dans les deux mois de la réception de la décision de l’Administration.
En cas de désaccord avec l’administration fiscale, notre conseil consiste à demander des explications à votre centre des impôts fonciers notamment une copie de la fiche de calcul de votre bien. Vous pourrez ainsi plus facilement comprendre l’évolution et envisager de vous défendre amiablement ou devant un tribunal avec l’aide d’un expert évaluateur immobilier indépendant.
