Droits de mutation à Paris : une hausse des frais de notaire

Auteur du post :

elodie@hexagone-strategie.com

Publié le :

09/04/2026

Expert Immobilier devant une maquette de maison

Les droits de mutation à Paris, souvent appelés frais de notaire, ont augmenté en 2016. Cette hausse impacte directement le coût d’achat immobilier pour les acquéreurs.

Adopté le lundi 23 novembre par le Conseil de Paris, l’augmentation des droits de mutation -plus communément appelés frais de notaire- sera effective à partir du 1er janvier 2016.

Une mesure qui concerne tout l’immobilier Parisien

Cette décision actée fait suite au projet que menait Nicolas Bonnet-Oulaldj, président du groupe Parti communiste-Front de Gauche. A noter que cette mesure s’appliquera sur tous les types de biens immobiliers : qu’il s’agisse de logements, de bureaux ou de commerces, la loi sera applicable et le déplafonnement des droits de notaire en vigueur.

Une hausse mécanique des prix de l’immobilier

Dès le 1er janvier 2016, les futurs acquéreurs en Ile de France devront composer avec une augmentation significative, puisque les frais de notaire, actuellement à 3,8 % du prix d’achat passeront à 4,5 %. Cette conséquence sur le prix de l’immobilier ne satisfait pas tout le monde, notamment Le président du groupe UDI-MoDem Eric Azière qui dénonce “un frein à l’accession à la propriété”.

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